Conformes à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

Date de mise en vigueur : 13 avril 2026 | Version 1.0

1. Édition de l'Environnement CART'IN

Le site internet accessible à l'adresse https://www.cart-in.re, l'application mobile « CART'IN » (disponible sur App Store et Google Play) ainsi que l'extension de navigateur « CART'IN » (ci-après dénommés collectivement l'« Environnement CART'IN ») sont édités par :

Raison sociale	DIGI LOGISTIC SAS
Nom commercial	CART'IN
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social	30 850 euros
Siège social	183 rue de la Pompe – 75016 Paris
RCS	Paris B 821 096 872
TVA intracommunautaire	FR 72 821096872
Adresse opérationnelle – La Réunion	30 rue Adolphe Pégoud – Sainte-Marie 97438 – La Réunion
Adresse électronique	[email protected]
Téléphone	+33 6 46 71 10 00

1.1 Directeur de la publication

Le directeur de la publication de l'Environnement CART'IN est :

Nom et prénom	Monsieur Ando RANAIVO
Qualité	Représentant légal de DIGI LOGISTIC SAS
Contact	[email protected]

Conformément à l'article 6-III-1° de la loi LCEN, toute personne souhaitant contacter le directeur de la publication peut adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse ci-dessus ou par courrier postal au siège social de la société.

2. Hébergement

2.1 Hébergement du site cart-in.re

Le site internet https://www.cart-in.re est hébergé par :

Société	Amazon Web Services EMEA SARL
Siège social	38 avenue John F. Kennedy – L-1855 Luxembourg
Région de stockage	eu-west-3 (Paris, France)
Site web	https://aws.amazon.com
Contact	https://aws.amazon.com/contact-us/

Les données hébergées sur la région eu-west-3 (Paris) sont stockées sur le territoire français, au sein de l'Union européenne. Ce choix garantit l'application du droit européen en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2.2 Hébergement de l'application mobile CART'IN

L'application mobile CART'IN est distribuée via les plateformes suivantes :

App Store (iOS)	Apple Inc. – One Apple Park Way – Cupertino, CA 95014 – États-Unis — conditions
Google Play (Android)	Google LLC – 1600 Amphitheatre Parkway – Mountain View, CA 94043 – États-Unis — conditions

L'hébergement des données applicatives (hors distribution des stores) est assuré par Amazon Web Services EMEA SARL dans les conditions décrites à l'article 2.1 ci-dessus.

3. Statut commercial et partenariat Amazon

CART'IN, opérée par DIGI LOGISTIC SAS, intervient vis-à-vis d'Amazon.fr à un triple titre, chacun faisant l'objet d'un cadre contractuel distinct :

Statut 1 — Affilié Amazon.fr	CART'IN participe au Programme Partenaires d'Amazon (programme d'affiliation), qui lui permet d'afficher des liens et des images de produits Amazon.fr sur l'Environnement CART'IN et d'en percevoir une rémunération au titre des achats générés, conformément aux conditions du Programme Partenaires d'Amazon.fr.
Statut 2 — Utilisateur Amazon Business API	CART'IN dispose d'un accès à l'API Amazon Business, lui permettant d'automatiser la recherche de produits, la vérification des prix et des disponibilités, et la passation de commandes au sein du catalogue Amazon, dans le respect des conditions d'utilisation de l'API Amazon.
Statut 3 — Accord de revente formalisé	CART'IN est liée à Amazon par un accord contractuel de revente formalisé, définissant les conditions dans lesquelles CART'IN est habilitée à distribuer des produits issus du catalogue Amazon.fr sur les territoires non desservis directement par la livraison Amazon. À ce titre, CART'IN agit en qualité de revendeur agréé sur ces territoires.

Dans le cadre de chacun de ces statuts, CART'IN est soumise aux conditions générales et politiques d'Amazon applicables, disponibles sur amazon.fr.

CART'IN n'est pas une filiale, une division ou une entité contrôlée par Amazon.com Inc. ou par Amazon Services Europe SARL. DIGI LOGISTIC SAS est une société française indépendante. Tout achat effectué par l'intermédiaire de l'Environnement CART'IN donne lieu à un contrat de vente conclu exclusivement avec DIGI LOGISTIC SAS, dans les conditions décrites aux Conditions Générales de Vente.

Les images de produits affichées sur l'Environnement CART'IN sont obtenues via l'API Amazon, conformément aux conditions d'utilisation du programme d'affiliation et de l'API Amazon Business. Ces images demeurent la propriété d'Amazon et/ou des vendeurs tiers concernés.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'Environnement CART'IN — à titre non limitatif : le nom de domaine cart-in.re, la marque CART'IN, la charte graphique, les textes, les logos, les icônes, les photographies originales, les interfaces, les fonctionnalités logicielles, l'architecture de navigation et tout autre contenu — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à DIGI LOGISTIC SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celle-ci.

La marque CART'IN est déposée et protégée en France. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de DIGI LOGISTIC SAS, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Est autorisée, à titre exceptionnel, l'utilisation privée à des fins non commerciales, sous réserve de mention de la source. Cette autorisation ne s'étend pas à des fins publicitaires, commerciales ou à une diffusion à une audience élargie.

5. Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

L'Environnement CART'IN peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment vers le site amazon.fr. Ces sites sont régis par leurs propres conditions d'utilisation. DIGI LOGISTIC SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

5.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers l'Environnement CART'IN est soumise à l'autorisation préalable et écrite de DIGI LOGISTIC SAS. Toute demande d'autorisation doit être adressée à [email protected].

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de l'Environnement CART'IN est effectué par DIGI LOGISTIC SAS, responsable de traitement au sens de l'article 4(7) du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité.

Les règles applicables aux cookies et traceurs déposés lors de la navigation sont décrites dans la Politique cookies.

Contact RGPD : Toute demande relative à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) peut être adressée à : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

7. Limitation de responsabilité

DIGI LOGISTIC SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'Environnement CART'IN. Toutefois, DIGI LOGISTIC SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier des informations publiées.

DIGI LOGISTIC SAS décline toute responsabilité pour :

• les interruptions, pannes, erreurs ou indisponibilités de l'Environnement CART'IN résultant de causes extérieures à son contrôle ou de la maintenance du système ;
• les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de l'Environnement CART'IN ;
• la contamination par virus ou toute autre atteinte aux systèmes informatiques des utilisateurs ;
• le contenu des sites tiers accessibles par l'intermédiaire de liens hypertextes présents sur l'Environnement CART'IN.

La présente limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de DIGI LOGISTIC SAS, ni aux droits légaux impératifs des consommateurs.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles du Code de procédure civile. Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles de compétence protectrices du consommateur prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.

9. Mise à jour des mentions légales

DIGI LOGISTIC SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur l'Environnement CART'IN à la date de consultation.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de toute modification.